Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... jour de l'échan- ge des Ratifications de ce prefent Traité . IV . - Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- nent à être frustrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixé ; en ...
... jour de l'échan- ge des Ratifications de ce prefent Traité . IV . - Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- nent à être frustrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixé ; en ...
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... jour de l'échan- ge des Ratifications de ce prefent Traité . IV . Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- nent à être fruftrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixé ; en ...
... jour de l'échan- ge des Ratifications de ce prefent Traité . IV . Mais fi dans ce tems - là les Alliez vien- nent à être fruftrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixé ; en ...
Page 26
... pou voir commun chant bien , o cune fatisfacti dra fonger à d pour parvenir Leurs Hautes mains , quand jour ; la fincér la Paix étant a l'honneur d'in ctorale de leur l'affurer , que nous fommes avec beaucoup de refpect , 26 A.
... pou voir commun chant bien , o cune fatisfacti dra fonger à d pour parvenir Leurs Hautes mains , quand jour ; la fincér la Paix étant a l'honneur d'in ctorale de leur l'affurer , que nous fommes avec beaucoup de refpect , 26 A.
Page 32
... jour ; la fincérité de leurs intentions pour la Paix étant affez connuë . Nous avons l'honneur d'informer Vôtre ctorale de leurs fentimens Alteffe Ele- & celui de l'af 1 l'affurer , que nous fommes avec beaucoup de refpect , 26 Acles ...
... jour ; la fincérité de leurs intentions pour la Paix étant affez connuë . Nous avons l'honneur d'informer Vôtre ctorale de leurs fentimens Alteffe Ele- & celui de l'af 1 l'affurer , que nous fommes avec beaucoup de refpect , 26 Acles ...
Page 53
... jour de la fignature des Trai- tez de ladite Paix . Ainfi fait , convenu & figné par les Plénipotentiares de Sa Majefté Imperiale , de Sa Majesté la Rei- ne de la Grande - Bretagne , des Seigneurs Etats C 3 ne touchant la Paix d'Utrecht ...
... jour de la fignature des Trai- tez de ladite Paix . Ainfi fait , convenu & figné par les Plénipotentiares de Sa Majefté Imperiale , de Sa Majesté la Rei- ne de la Grande - Bretagne , des Seigneurs Etats C 3 ne touchant la Paix d'Utrecht ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...