Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... fans enfans , Sa Sacrée Majefté Imperiale a affu- que 11 Succeffion des Roiaumes & Pro- vinces du Roi defunt appartiennent légi- timement à fon Augufte Maifon ; & que le Roi T. C. defirant avoir la même Suc- ceffion pour le Duc d'Anjou ...
... fans enfans , Sa Sacrée Majefté Imperiale a affu- que 11 Succeffion des Roiaumes & Pro- vinces du Roi defunt appartiennent légi- timement à fon Augufte Maifon ; & que le Roi T. C. defirant avoir la même Suc- ceffion pour le Duc d'Anjou ...
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... eft conjointement avec la participation & le confeil des autres Parties . Et ladite Paix ne pourra être concluë , fans avoir obtenu pour Sa Ma- jefté dont ils pouvoi commun ou en tez , Conventi quelque 10 Actes & Memoires.
... eft conjointement avec la participation & le confeil des autres Parties . Et ladite Paix ne pourra être concluë , fans avoir obtenu pour Sa Ma- jefté dont ils pouvoi commun ou en tez , Conventi quelque 10 Actes & Memoires.
Page 11
... fans avoir pris auparavant de juftes mefures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , foient jamais unis fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint le Sou- verain ; & fpecialement que jamais les François fe ...
... fans avoir pris auparavant de juftes mefures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , foient jamais unis fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint le Sou- verain ; & fpecialement que jamais les François fe ...
Page 22
... fans doute auffi à tous les autres Hauts Allicz , fi on la peut a- voir à de telles conditions , que l'on fe puifle raisonnablement promettre qu'elle fera bien ferme & de durée ; mais que la Conférence propafée , fans une ouvertu re ...
... fans doute auffi à tous les autres Hauts Allicz , fi on la peut a- voir à de telles conditions , que l'on fe puifle raisonnablement promettre qu'elle fera bien ferme & de durée ; mais que la Conférence propafée , fans une ouvertu re ...
Page 26
... fans a particulier des C. , ne leur pa fe propofe , con à Sa M. la R. leur ayant pas fuffifante , pou voir commun chant bien , o cune fatisfacti dra fonger à d pour parvenir Leurs Hautes mains , quand jour ; la fincér la Paix étant a l ...
... fans a particulier des C. , ne leur pa fe propofe , con à Sa M. la R. leur ayant pas fuffifante , pou voir commun chant bien , o cune fatisfacti dra fonger à d pour parvenir Leurs Hautes mains , quand jour ; la fincér la Paix étant a l ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...