Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Barriere entre le Plenipotentiai- re de Sa Maj . Brit . ceux des Etats Generaux des Provinces Unies . P. 54 Copie de l'Ecrit qui fut remis à Mr. Pette- cum par le Marquis de Torcy le 27. No- vemb . 1709 . P. 70 Projet de paix envoyé de ...
... Barriere entre le Plenipotentiai- re de Sa Maj . Brit . ceux des Etats Generaux des Provinces Unies . P. 54 Copie de l'Ecrit qui fut remis à Mr. Pette- cum par le Marquis de Torcy le 27. No- vemb . 1709 . P. 70 Projet de paix envoyé de ...
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... Bar- riere , qui empêchoit le voifinage des François , font contraints de faire , pour la feureté & pour la confervation de leur République , tout ce qu'ils auroient dû & pû faire , s'ils étoient effectivement at taquez par une Guerre ...
... Bar- riere , qui empêchoit le voifinage des François , font contraints de faire , pour la feureté & pour la confervation de leur République , tout ce qu'ils auroient dû & pû faire , s'ils étoient effectivement at taquez par une Guerre ...
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... Barriere fulmentionnée . X. Et d'autant qu'il pourroit naître quel que controverfe au fujet de la Religion dans les lieux que les Alliez efperent de conquerir , ils conviendront entre eux de fon exercice , au tems fufdit de la Paix . XI ...
... Barriere fulmentionnée . X. Et d'autant qu'il pourroit naître quel que controverfe au fujet de la Religion dans les lieux que les Alliez efperent de conquerir , ils conviendront entre eux de fon exercice , au tems fufdit de la Paix . XI ...
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... Barriere pour feparer & éloigner la France des Provinces - Unies , comme par le paffé ; lefdites Provinces du Pais - Bas Efpagnol aiant fait la feureté des Sei- gneurs Etats Généraux jufques à ce que de- puis peu Sa Majefté très ...
... Barriere pour feparer & éloigner la France des Provinces - Unies , comme par le paffé ; lefdites Provinces du Pais - Bas Efpagnol aiant fait la feureté des Sei- gneurs Etats Généraux jufques à ce que de- puis peu Sa Majefté très ...
Page 31
... Barriére pour leur Etat , & des fure- tez demandées pour leur Commerce ; en nous refervant de traiter d'une compenfation avec P'Empereur . Des proprofitions fi raifon- nables , furent de nouveau rejettées , par les intrigues du Parti ...
... Barriére pour leur Etat , & des fure- tez demandées pour leur Commerce ; en nous refervant de traiter d'une compenfation avec P'Empereur . Des proprofitions fi raifon- nables , furent de nouveau rejettées , par les intrigues du Parti ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...