Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 507
... sont auffi - bien voulu Majeftates Civitates comprendre dans ce Hanfeaticas , nomi- Traité les Villes natim Lubecam , Bre- Anféatiques nom- mam , & Hambur- mément Lubeck gum , Civitatemque Brême , & Ham- Gedanenfem , com- bourg , & la ...
... sont auffi - bien voulu Majeftates Civitates comprendre dans ce Hanfeaticas , nomi- Traité les Villes natim Lubecam , Bre- Anféatiques nom- mam , & Hambur- mément Lubeck gum , Civitatemque Brême , & Ham- Gedanenfem , com- bourg , & la ...
Page 539
... Sont inferés dans l'Original l'Acte de Rononciation de Monfeigneur , le Duc de Berry du 19. Novembre 1712 . Celui de Monfeigneur le Duc d'Orléans da 25. dudit Novembre .. Les Lettres Pa- tentes du Roy Très Chrêtien du mois de Mars 1713 ...
... Sont inferés dans l'Original l'Acte de Rononciation de Monfeigneur , le Duc de Berry du 19. Novembre 1712 . Celui de Monfeigneur le Duc d'Orléans da 25. dudit Novembre .. Les Lettres Pa- tentes du Roy Très Chrêtien du mois de Mars 1713 ...
Page 540
Casimir Freschot. Sont inferés dans l'Original Les plein - pouvoirs de fa Majefté Très- Chrêtienne , & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Ambaffadeurs Extraordinai- res , & Plénipotentiaires ci - deffus Nommés . Ratification de Sa ...
Casimir Freschot. Sont inferés dans l'Original Les plein - pouvoirs de fa Majefté Très- Chrêtienne , & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Ambaffadeurs Extraordinai- res , & Plénipotentiaires ci - deffus Nommés . Ratification de Sa ...
Page 536
... sont et demeurent annéantis , de même que les arrentements , desdits biens , et les fermes échuës aprés la signature de ce Traité feront paiées aux Proprietaires . XIII . Les Jugements rendus en contradi & oire des Parties qui ont ...
... sont et demeurent annéantis , de même que les arrentements , desdits biens , et les fermes échuës aprés la signature de ce Traité feront paiées aux Proprietaires . XIII . Les Jugements rendus en contradi & oire des Parties qui ont ...
Page 543
... luit la teneur . Nous ayant agréable le fufdit Traitécn tous , & un chacun des points qu'y sont contenus & déclarés , ayons icelui accepté , pté , approuvé , ratifié , & confirmé , acceptons touchant la Paix d'Utrecht . 543.
... luit la teneur . Nous ayant agréable le fufdit Traitécn tous , & un chacun des points qu'y sont contenus & déclarés , ayons icelui accepté , pté , approuvé , ratifié , & confirmé , acceptons touchant la Paix d'Utrecht . 543.
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...