MEMOIRES, Et autres pieces autentiques con cernant La Paix d'UTRECHT. TRAITÉ FONDAMENTAL DE LA GRANDE ALLIANCE Entre l'Empereur, le Roi d'Angleter- D M'autant que le Roi d'Efpagne Charles II. de glorieufe memoire, étant mort fans enfans, Sa Sacrée Majefté Imperiale a affuré que 11 Succeffion des Roiaumes & Provinces du Roi defunt appartiennent légitimement à fon Augufte Maifon; & que le Roi T. C. defirant avoir la même Succeffion pour le Duc d'Anjou fon petitTom. I. A fils vier 1712. Acte de Renonciation du Roy Philippe V. à la Souveraineté des Païs-bas, en faveur de P'Electeur de Baviere. P.257 Publication des Venerables Magiftrats d'Utrecht, afin que perfonne ne puisse arrêter Les Plenipotentiaires, leurs Domeftiques, ou quelqu'un de leur fuite, du 5. JanP. 273 Lettre de S. A. Electorale de BrunfwijkLunebourg à Sa Majesté la Reine de la Gr. Br. du 20. Janv. 1712. P. 275 Lifte des noms qualités de leurs Excellences les Seigneurs Plenipotentiaires, Envoyés, & Miniftres publics, qui fe font trouvés au Congrès de la paix generale à Utrecht, avec leurs armes &c. compofée & mife en ordre Alphabetique avec un Supplement. P. 277 Reglement pour l'ouverture & la methode des conferences à Utrecht, & ce qui en depend. p. 298 Publication, par laquelle les Magiftrats de la Ville d'Utrecht deffendent aux gens de livrée de porter aucunes armes, du 2. Fe vrier 1712. P. 304 Memoire de Monfieur le Baron de Bothmar à fa Majesté la Reine de la Gr. Br. du Fevr. 1712. P. 306 Explication Specifique des offres de la France pour la paix generale à la fatisfaction de tous les Intereffés dans la guerre prefente. P. 308 Demandes Specifiques faites au nom de fa Maj. Imp. & Catholique, & au nom de l'Empire. · P: 314 de fa Majefté la Reine de la Grande Bretagne pour ce qui regarde la France. P. 320 de fa Maj. le Roy de Portugal. P. 326 de fa Majefté le Roy de Pruffe. P. 331 de leurs Hautes Puiffances les Etats Géneraux des Provinces Unies.p.338 de Son Alteffe Royale de Savoje. P. 351 des Cercles confederez. P.357 Difcours fur la demande, que les Cercles de l'Empire compris dans la grande Alliance, ont faite au congres pour la paix, &c. Demandes Specifiques du Seren. Prince Electeur de Treves. de l'Electeur Palatin. P.359 P. 452 P.455 de l'Evêque & Prince de Mun fer & de Paderborn. P.458 du Prince Landgrave de Heffe. Duc de Wirtemberg, &c. P.465 Reponce de la France le 30. Mars 1712. P. 46y Reprefentation de la Chambre des Commu P. 497 nes à la Reine de la Gr. Br. P.470 Extrait du Registre des Refolutions de Leurs Hautes Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, du Vendredy 1. Avril 1712. Memoire fervant à montrer, que c'est à tort, qu'on impute aux Etats Generaux des Provinces Unies, par les Refolutions ou Votes de la Chambre des Communes du Parlement de la Gr. Br. & par l'Adresse de ladite Chambre presentée enfuite à fa Maj. la Reine de la Gr. Br. d'avoir manqué pendant le cours de cette guerre, fournir ce qu'ils doivent, fuivant leur quote ou contingent, pour pouffer ladite guerre, de P. 506 ACTES MEMOIRES, Et autres pieces autentiques con cernant La Paix d'UTRECHT. TRAITÉ FONDAMENTAL DE LA GRANDE ALLIANCE Entre l'Empereur, le Roi d'Angleter- D ré 'autant que le Roi d'Espagne Charles II. de glorieufe memoire, étant mort fans enfans, Sa Sacrée Majefté Imperiale a affuque 11 Succeffion des Roiaumes & Provinces du Roi defunt appartiennent légitimement à fon Augufte Maifon; & que le Roi T. C. defirant avoir la même Succeffion pour le Duc d'Anjou fon petitTom. I. A fils |