culté de faire encore d'autres demandes felon que le cours de la Négociation pour la Paix Générale le demandera.

A Utrecht le 5.de Mars 1712.
étoit figné

O. M. C. de DÖNHOF.

E. C. de METTERNICH.

DEMANDES SPECIFIQUES

DE LEURS

HAUTES PUISSANCES

LES SEIGNEURS

Etats Généraux

des Provinces Unies,

à Sa Majesté Très- Chrétienne LE ROI DE FRANCE

L

pour la Paix Générale.

esdits Seigneurs Etats demandent à cette fin.

Prémierement; Que Sa Majesté Très

Chré

Chrêtienne, tant pour Elle même, que pour le Prince ou les Princes fes Alliés, & tous autres, qui y pourroient prétendre, renoncera & fera renoncer dans les termes les plus forts & les plus amples à tout le Droit qu'Elle,ou le Prince où les Princes fes Alliés, ou autres pourroient prétendre fur les Païs-Bas Efpagnols, tels que le Feu Roi Catholique Charles II. les a poffedez ou dû pofféder conformement au Traité de Ryswick: Et parceque le Duché, Ville & Fortereffe de Luxembourg, avec le Comté de Chiny, le Comté, Ville & Chateau de Namur, comme auffi les Vik les de Charleroi & de Nieuport font encore au pourvoir de la France ou de fes Alliés, Sa Majefté Très-Chrêtienne fera en forte, que ces Duchés, Comtés, Villes & Forterefles, avec toutes leurs Appartenances, & Dépendances, & tout ce qui outre cela pourroit encore appartenir auxdits Païs-Bas Efpagnols, définis comme ci-deffus, en l'état auquel le tout fe trouve à prefent avec les Fortifications comme auffi avec le Canon, Artillerie & Munitions de guerre, qui s'y trouvent actuellement, & avec tous les Papiers, Lettres, Documens, & Archives qui P 2

con

F

concernent lefdits Païs-Bas Espagnols,
ou quelque partie d'iceux, feront imme-
diatement après la Paix, & au plus-tard
en quinze jours après l'échange des rati-
fications mis entre les mains desdits Sei-
gneurs Etats, pour les rendre, avec le
refte des Païs-Bas Espagnols déja récon-
quis à Sa Majefté Imperiale & Catholi-
que, auffi-tôt que lesdits Seigneurs Etats
feront convenus avec Elle de la maniere
dont lesd. Païs-Bas Efpagnols leur fervi-
ront de Barriere & de feureté; & auffi-
tôt que Sa Majefté Imperiale. & Catholi-
que, en conformité du Traité de Mun-
fter, leur aura auffi cedé en toute proprie
té & Souveraineté le Haut quartier de
Gueldres, moyennant l'Equivalent, dont
on fera convenu.

En fecond lieu que les Villes & Places
de Menin, avec fa Citadelle, Douai avec
le Fort de Scarpe, & Orchies, & toute
la Châtellenie de Lille avec les Gouver-
nances & Bailliages refpectivement
compris auffi le Pays de la Locu & le Bourg
de la Gorgue; Tournai avec fa Citadel
le, & le Tournefis, Aire avec fon Bail-
liage ou Gouvernance, & le Fort Fran-
çois, Therouanne, Lilers avec fon Bail-

liage,

H

liage, St. Venant avec fa dépendance, Bethune avec fa Gouvernance ou Bailliage & Bouchain avec fa dépendance demeureront auxdits Seigneurs Etats avec toute l'étendue de leurs Verges, Châtellenies, Territoires, Gouvernances, Bailliages, Appartenances & Dépendances, annexes & enclavemens, fans en rien excepter; le tout de la même maniere, que le Roi Très Chrêtien a poffédé toutes lefdites. Villes, Places, Forts, & Païs, avec toutes leurs Appartenances & Dépendances, annexes & enclavemens avant la préfente Guerre; & que le Roi Très-Chrêtien tant pour lui que pour les Princes fes Succeffeurs, nez & à naître, renoncera en faveur defdits Seigneurs Etats dans les termes les plus forts & les plus amples à toutes fes pretentions fur leídites Villes Places, Verges, Châtellenies, Territoi res, Gouvernances,. Bailliages, & toutes leurs Dépendances, Appartenances, annexes, & enclavemens.

En troifiéme lieu, que Sa Majefté TrèsChrêtienne, tant pour Elle même, que les Princes fes Heritiers & Succeffeurs,nés & à à naître, cédera par le Traité dePaix à fai re, dans les termes les plus forts & les plus

amples; & fera immediatement après-là Paix, & au plus tard en quinze jours après l'échange des Ratifications, évacuer & remettre aux dits Seigneurs Etats Furnes, & Furner- Ambagt, y compris les huit Paroiffes, & le Fort de Knoque, les Villes de Loo & de Dixmuyden avec leurs Dépendances, Ypres avec fa Châtellenie & Dépendance, les Villes & Châtellenies de Bailleul, ou Belle, Merville, Warneton, Commines, Warwick, Poperingen, Caffel & ce qui depend des lieux ci deffus exprimés, Valenciennes, avec fa Prévôté, Condé & Maubeuge avec fa Prevoté, le tout avec toutes leurs Dépendances, annexes & enclavemens, fans. rien excepter, le tout de la maniere que le Roi Très-Chrêtien pofféde maintenant toutes ces Villes, Places, Forts & Païs avec toutes leurs Appartenances, Dépendances, annexes & enclavemens, & avec les Fortifications, comme elles font à prefent, comme auffi avec le Canon, Artillerie, & Munitions de Guerre qui s'y trouvent maintenant, & avec tous les Papiers, Lettres, Archives & Documens qui concernent lefdites Villes, Forts & Places, leurs Dépendances & Appartenan

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