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" ... décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes, seront tenus de les déposer dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10... "
Mémoires - Page 323
by Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...par le présent décret , et par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, (les municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le lo août prochain seront brûlés...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...antérieurs rendus par les assemblées précédentes , seraient tenus de les déposer, dans les (rois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux ; que ceux qui seraient déposés • avant le 10 août prochain , seraient brûlés ledit jour, en...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 11

France - 1795 - 460 pages
...par le présent décret , ou par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes , seront tenus de les déposer dans les trois mois /de...le 10 août prochain , seront Brûlés , ledit jour , eh présence du conseil généraldela commune et des citoyens , le surplus sera brûlé à l'expiration...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes , seront tenus de les déposer, dans les trois mois...municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le io août prochain, seront brûlés ledit jour en présence du conseil général de la commune et des...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 13

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 324 pages
...supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, aux greffes des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 1o août prochain, seront...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1846 - 774 pages
...assemblées précédentes, seront » tenus de les déposer, dans les trois mois de la publi» cation du présent décret, au greffe des municipalités...lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août pro» cbain seront brûlés ledit jour, en présence du Conseil» général de la commune et des citoyens;...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...rendus par les assemblées précéden« tes, seront tenus de les déposer, dans les trois mois, « au greffe des municipalités des lieux : ceux qui seront « déposés, avant le DIX AOUT PROCHAIN, seront brûlés « ledit jour, en présence du conseil général de la com« mune...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...préci sent décret, ou par les décrets antérieurs rendus par les asseui« blées précédentes, seront tenus de les déposer, dans les trois mois...la publication du présent décret, au greffe des nninid« palités. » L'année suivante, une nouvelle loi, en date du 8 pluviôse an n (27 janvier...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente

Charente (France) - 1863 - 674 pages
...supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, seront tenus de les déposer, dans les trois mois...du présent décret, au greffe des municipalités clos lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour, en présence...
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Souvenirs de la révolution dans le département d'Indre-et-Loire (de 1790 à 1798)

Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...supprimés par le présent décret et par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, seront tenus de les déposer , dans les trois mois de la publication du présent décret aux: greffes des municipalités. Ceux qui seront déposés avant le 1 0 août prochain , seront brûlés...
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