 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération... | |
 | 1815 - 420 pages
...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas pour le grand.duché de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Danemarck pour le duché de Holstein, Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg > établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 2. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Etablissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.. But de cette confédération. .54. Le but de cette confédération est le maintien' de...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendauce et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...établissent entre eux une confédération perpétuelle qui prend le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tek, sont égaux en droits; ils s'obligent... | |
 | France - 1818
...entre eux une confédération perpétuelle, quipor1815. tera le nom de Confédération germanisât. $4. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. C<. Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en droits ; ils... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...i'art. a de l'acte indique le but de 1% BUI ,u ia coni . • -ti A * fédération. confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaque état en particulier. 'Tous les membres, comme tels, sont égaux Ég;i;ie.ic, y membre!.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Danemarck, pour le duché de Holstein; Le Roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera...le nom de Confédération germanique. 2. Le but de celte confédération «M le maintien de la sûreté er-' térieure et intérieure de l'Allemagne,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...187,212,650 L'rt/tf. 2 de l'acte indique le but de la BUI • • 11 A . f***'1 confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaqueélat en particulier. Tous les membres, comme tels,*son,t égaux en droit. Art. 5. L'art.... | |
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Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 
