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" Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 107
by Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas pour le grand.duché de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Danemarck pour le duché de Holstein, Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg > établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 2. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...Etablissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.. But de cette confédération. .54. Le but de cette confédération est le maintien' de...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendauce et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres...
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Guide des voyageurs en Europe, Volume 1

Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818
...établissent entre eux une confédération perpétuelle qui prend le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tek, sont égaux en droits; ils s'obligent...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...entre eux une confédération perpétuelle, quipor1815. tera le nom de Confédération germanisât. $4. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. C<. Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en droits ; ils...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...i'art. a de l'acte indique le but de 1% BUI ,u ia coni . • -ti A * fédération. confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaque état en particulier. 'Tous les membres, comme tels, sont égaux Ég;i;ie.ic, y membre!....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Danemarck, pour le duché de Holstein; Le Roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera...le nom de Confédération germanique. 2. Le but de celte confédération «M le maintien de la sûreté er-' térieure et intérieure de l'Allemagne,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...187,212,650 L'rt/tf. 2 de l'acte indique le but de la BUI • • 11 A . f***'1 confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaqueélat en particulier. Tous les membres, comme tels,*son,t égaux en droit. Art. 5. L'art....
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