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" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...succèsjeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la route dite du Simplon, soit établie de la même manièïte que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoix....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent.lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le roi de Sardaîgne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...successeurs , à perpétuité, tans exception ni réserves , à lous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. . i SM le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...successeurs, à perpétuité, sans exceptions m réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent ' lui appartenir dans les lieux et territoires...communication entre le canton de Genève et le Valais рэг la route dite du Simpson, soit établie de la même manière que la France Г я Accordée entre...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...renonçant Sadite Majesté , pour elle et ses successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserve» , à tous droits de souveraineté et antres qui peuvent...Sardaigne consent en outre à ce que la communication «ntre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , joit établie de la même...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...successeurs, à perpetuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...cette démarcation. SM le roi de Sardaigne consent eu outre à ce que la communication eutre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir sans exceptions ni réserves. Art. IL Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón de la même manière que la France Га accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que fa communication entre le canton de Genève et Je Valais , par la route dite du Simplon , soit établie...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...sans exception ni réserve , à tous drca de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir fat les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ceqce& communication entre le canton de Genève et le Valais, jar la routedite du Simplon , soit établie...
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