| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...succèsjeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la route dite du Simplon, soit établie de la même manièïte que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoix.... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
| 1815 - 420 pages
...perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent.lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le roi de Sardaîgne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...successeurs , à perpétuité, tans exception ni réserves , à lous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. . i SM le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exceptions m réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent ' lui appartenir dans les lieux et territoires...communication entre le canton de Genève et le Valais рэг la route dite du Simpson, soit établie de la même manière que la France Г я Accordée entre... | |
| 1816 - 632 pages
...renonçant Sadite Majesté , pour elle et ses successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserve» , à tous droits de souveraineté et antres qui peuvent...Sardaigne consent en outre à ce que la communication «ntre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , joit établie de la même... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...successeurs, à perpetuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...cette démarcation. SM le roi de Sardaigne consent eu outre à ce que la communication eutre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir sans exceptions ni réserves. Art. IL Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón de la même manière que la France Га accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la... | |
| France - 1818 - 568 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que fa communication entre le canton de Genève et Je Valais , par la route dite du Simplon , soit établie... | |
| France - 1818
...sans exception ni réserve , à tous drca de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir fat les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ceqce& communication entre le canton de Genève et le Valais, jar la routedite du Simplon , soit établie... | |
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