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" Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
by Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté très -chrétienne .consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...entravé. sujet, on assurera , de la manière la plus convenable aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...entravé. sujet , on assurera , de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...à ce Sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le matadem'ent de Pency. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement di' Beney, SMTC consent, en outre, à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève, passent...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très -chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et le» milices du canton...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de SEBcife аегрфе« werben, ©e. аИегфп(Н. S0îajeft<U willigen weiterhin ein, bafj bie ©enbavmen...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit Mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en ouue à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent , par la...
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