 | 1817 - 324 pages
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté très -chrétienne .consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | 1815 - 420 pages
...entravé. sujet, on assurera , de la manière la plus convenable aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...entravé. sujet , on assurera , de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...à ce Sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le matadem'ent de Pency. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement di' Beney, SMTC consent, en outre, à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève, passent... | |
 | Europe - 1817
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très -chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et le» milices du canton... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de SEBcife аегрфе« werben, ©e. аИегфп(Н. S0îajeft<U willigen weiterhin ein, bafj bie ©enbavmen... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit Mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en ouue à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent , par la... | |
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Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. 
