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" ... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 109
by Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre contre toute attaque, tant l'Allemagne entière...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition dos affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement , sont réservées à la diète,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'adjournement,...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes oui pourraient survcr.;r j-endant l'ajournement , sont réservées à la diète , qui s'en occupera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente: elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. . . •., x Toutes les dispositions ultérieures relatives...
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