 | Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre contre toute attaque, tant l'Allemagne entière... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition dos affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement , sont réservées à la diète,... | |
 | 1815 - 420 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'adjournement,... | |
 | France - 1818
...lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes oui pourraient survcr.;r j-endant l'ajournement , sont réservées à la diète , qui s'en occupera... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente: elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. . . •., x Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
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... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. 
