 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'assemblée... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets dé résolution qui doivent être portés à l'assemblée...générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix,tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assembléé génerale, avec la différence toutefois,... | |
 | Europe - 1817
...résolutions qui doivent être portes ~à l'Assemblée générale, et fournira à- celle-ci tout "ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix,1 tant dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale , avec la différence toutefois... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...principes ci - dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la plura- 1815 lité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | France - 1818
...-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voii. La nlême assemblée préparera les projets de résolution qui...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. Ori décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ci-dessus établis , sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La mëuie Assemblée préparera les projets de résolution qui...générale . et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'Assemblée... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...est décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournit à celle-ci tout ce qu'il faut pour les adopter ou les rejeter. On décide à la pluralité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...conformément aux principes ci -dessus établis, sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même Assemblée préparera les projets...portés à l'Assemblée générale, et fournira à celle- ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...qu'il faudra pour les adopter ou les rejeter ; on y décidera par la pluralité des voix, comme dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois... | |
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La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution... 
