Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 2 |
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Common terms and phrases
acte affaires anciens année appelé arrêté assemblées aura autorités bourgeois candidats canton causes cent cercle chambre charge chefs choisis cinq citoyens civile commune composé compte Confédération conformément conseil d'Etat consentement cour criminelle d'après délibération députés dernier détermine devant Diète direction dispositions district divisé doit doivent donner également élections enfin établi Etats exercer famille fixé fonctions fonds forme garantie générale gouvernement guerre immédiatement juge justice l'acte l'administration l'assemblée l'autre l'empereur l'Empire l'ordre l'un libre lieu lois maison majorité manière membres ment nécessaires nombre nomination nomme nouveau nouvelle objets ordonnances paix particulières payer pays personnes petit conseil peuvent places police porter pourra pouvoir première présent président princes pris propriétaires propriété publics publique puissance quatre rapports règle relatives représentatif reste réunis royaume s'il seconde seigneur sera serf seront service session seulement sort souverain Suisse suite suivant sujets territoire tiers tion TITRE traité tribunal trouve ville villes voix voter
Popular passages
Page 443 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 444 - Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy.
Page 111 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Page 92 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Page 446 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances.
Page 445 - Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statué : 1...
Page 108 - La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans...
Page 443 - Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin.
Page 107 - Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique.
Page 109 - ... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois.
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 2 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Joseph Guadet Volume 2 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Duvergier |
| Authors | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 20 Sep 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |