 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...les fais; ' •'• • '•'- '•' 9° Les pensions des employés municipaux et des commis^ saires de police régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation jïti local de fa justice de paix, ainsi que ceux «IVchat et d'entretien de son inobilier, dans les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...traitement et les frais de bureau des commissaires de police , tels qu'ils sont déterminés par les lois ; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...traitement et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...et les frais de bureau des commissaires de police . tels qu'ils sont déterminés par les lois ; il" Les pensions des employés municipaux et des commissaires...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11" Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...et les frais de bureau des commissaires de police , tels qu'ils sont déterminés par les lois ; 9e Les pensions des employés municipaux et des commissaires...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs lieux de canton ; 41° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...traitement et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...police régulièrement liquidées et approuvées; (i) Loi du : a juillet 1837 sur l'administration municipale, art. 31. (1) Idem, art. 3l. 10° Les frais... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...traitement et les frais de bureau des commissaires de police , tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...police, régulièrement liquidées et approuvées ; «o° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...sont déterminés 1 lois ; 9° les pensions des employés ipaux et des commissaires de police :rement liquidées et approuvées ; 10" les frais de loyer...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes eheCs-licux de canton; 11° les dépenses de la garde nalionale , telles qu'elles sont déterminées... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...traitement et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...d'achat et d'entretien de son mobilier , dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et les frais île bureau de» commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois ; Pr. 505 s. — P. 9 3°, 42 3°, 52, 127 1°, 184,186s....préposé du Gouvernement ou de la police , un exécuteur communes chefs-lieux de canton; 11* Les dépenses de la garde nationale , telles qu'elles sont déterminées... | |
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Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les... 
