..., fes héritiers & fuccefleurs, & lefdits Etats-Unis. II. LE Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres Nations , en fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffitôt commune à l'autre Partie j & celle-ci jouira de cette...

...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. II. Le Roi Très - Chrétien & les Ktats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres Nations, en fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffi-tôt commune à l'autre partie ; & ce'lle - ci jouira de cette...

...les nations de la terre, en observant envers chacune, également, une politique franche et amicale ; s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même...

...héritiers et fucceffeurs, et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi très Chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait cle commerce et de navigation, qui ne devienne aufitôt commune à 1' autre partie, et celle-ci jouira...

...l'Amé, rique j qu'en effet, par l'article II de ce traité, la France & les Etats-unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce W de navigation, qui ne devienne aujjitit commune à l'autre partie; & qu'il eft ajouté par le même...

...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. ]?. Le, roi très-chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce & de navigation, qui ne devienne aufll-tôt commune à l'autre partie; & celle-ci jouira de cette faveur...

...deuxième article de la convention de 1778, qui porte que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations, en...qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le i5 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire...

...deuxième article de la convention de 1778, qui porte que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations ,...qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le 15 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire...

...ses héritiers et successeurs , et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien ot les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant...

...l'Amérique; qu'en eftet, par l'article II. de ce traité, la France et les Etats-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder "aucune faveur...fait de commerce et de navigation, qui ne devienne auflïtôt commune à l'antre partie"; et qu'il eft ajouté par le même article, que celle ci •'jouira...