... lois protectrices sur la légalité de ses opérations , et qui en assurent l'exécution, tandis que l'agioteur a cherché partout à les violer et à s'y soustraire ;— Que celui-là est agioteur criminel , qui , par choix , met son intérêt en... Le commerce: instruction, recueil de textes et notes - Page 259by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - 1912 - 342 pagesFull view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...trafic de Vagiotage ; que le négociant honnête a réclamé et obtenu , dans tout pays commerçant, des lois protectrices sur la légalité de ses opérations,...d'une nature telle , qu'elles ne peuvent lui rapporter quelques bénéfices qu'au détriment delà chose publique; que tel est le cas de celui qui achète... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...de l'agiotage; que le négociant honnête a réclamé et obtenu , dans tout pays commerçant , des lois protectrices sur la légalité de ses opérations,...compromis avec son devoir , en faisant des opérations d'un nature telle qu'elles ne peuvent lui rapporter quelque bénéfice qu'au détriment de la chose... | |
| Pieter Willem de Gyselaar - 1855 - 64 pages
...de 1' agiotage ; que le negotiant honnête a reclamé et obteuu , dans tout pays commerçant , des lois protectrices sur la légalité de ses opérations, et qui en assurent l'exécution, tandis que l'agisteur a cherché partout à les violer et à s'y soustraire Cf Mollot Lib. П n». 71. - Decreto... | |
| Jules François Jeannotte Bozérian - 1859 - 474 pages
...circulation par un mélange suspect et tendent à détruire toute confiance (2). » Il flétrit « l'agioteur criminel qui, par choix, met son intérêt en compromis avec son devoir, en faisant des opérations telles qu'elles ne peuvent lui rapporter quelque bénéfice qu'au détriment de la chose publique.... | |
| France - 1862 - 758 pages
...de l'agiotage; Que le négociant honnéle a réclamé el oblenii , dans toul pays commerçant, des lois protectrices sur la légalité de ses opérations...assurent l'exécution , tandis que l'agioteur a cherché parloul à les violer el à s'y soustraire ; Que celui-là est agioteur criminel qui, par choix, met... | |
| Sam Wiener - Stock exchanges - 1883 - 252 pages
...nous révèle les vrais motifs qui inspiraient des dispositions aussi peu libérales. « Considérant que celui-là est agioteur criminel « qui, par choix,...rapporter « quelque bénéfice qu'au détriment de la chose pu" blique ; que tel est le cas de celui qui achète à - terme des matières ou espèces... | |
| Economics - 1852 - 424 pages
...trafic de l'agiotage ; que le négociant honnête a réclamé et obtenu, dans tout pays commerçant, des lois protectrices sur la légalité de ses opérations,...lui rapporter quelque bénéfice qu'au détriment de la chose publique ; que tel est le cas de celui qui achète à terme des matières ou espèces métalliques,... | |
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