...ou confisque, ou perdu sur la côte ; exprimer le lieu , le temps des jugement et rentes ) ; que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement...des Français , ainsi que les associés ci-dessus (s'ily en a); qu'aucun étranger n'est directement ou indirectement intéressé dans le susdit bâtiment....

...confisqué , ou perdu sur la côte ; exprimer le lieu , le temps des jugemens et ventes ) ; -que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement...intéressés ) , et qu'aucune autre personne quelconque n'y adroit , titre, intérêt, portion ou propriété ; que je suis Citoyen de France , soumis et fidèle...

..., ou confisqué, ou perdu sur la côte ; exprimer le lieu, le lempf des jugement et vente) ; que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement avec ( nom , état , domicile des intéressés) , €t qu'aucune autre personne quelconque n'ya droit, titre, intérêt , portion ou propriété; que...

...conjointement avec (nom , état , domicile à. mtéressés), et qu'aucune autre personne quelconque n'y droit, titre, intérêt , portion ou propriété;...indirectement intéressé dans le susdit bâtiment. » XIV. Le préposé du bureau se transportera à bord du bâtiment, pour en vérifier la description...

...(pris, ou confisqué, ouperdu sur la côte : exprimer le lieu , le temps des jugement et vente); que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement...propriété; que je suis citoyen de France, soumis et fidèle aux constitutions, ainsi que les associés ci-dessus (s'il y en a]; qu'aucun étranger n'est • directement...

...pris ou confisqué t ou perdu sur la côte; exprimer le lieu, le temps des jugement et vente) ; que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement...indirectement intéressé dans le susdit bâtiment. » 14. Le préposé du bureau se transportera à bord du bâtiment pour eu vérifier la description...

...(les noms et » domiciles des intéressés), et qu'aucune personne quelconque n'y » a droit, titre, portion ou propriété; que je suis citoyen de »...directement ou indirectement intéressé dans le susdit lùii» ment. » 437. Enfin, le propriétaire du navire contracte des engagements qui doivent être...

...jugement et vente); que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement avec (nom, ¿tal, domicile des intéressés), et qu'aucune autre personne...propriété ; que je suis citoyen de France, soumis et fldèle à la constitution des Français, ainsi que les associés ci-dessus ( s'il y en a); qu'aucun...

...sur la côte, exprimer le /i>u, It temps des jugement et vente); que je suis seul propriétaire dudil bâtiment, ou conjointement avec... (nom, état, domicile...personne quelconque n'ya droit, titre, intérêt, portion susdit bâtiment. » •14- Le préposé du bureau se transportera à boni du bâtiment pour en vérifier...

...pris ou confisqué, ou perdu sur la côte, exprimer le lieu, le temps des jugement et vente} ; que je suis seul propriétaire dudit bâtiment, ou conjointement...Français, ainsi que les associés cidessus... (s'il y enaj; qu'aucun étranger n'est, directement ou indirectement, intéressé dans le susdit bâtiment....