 ... février dernier, concernant les Etats-Unis d'Amérique, accorder de nouvelles faveurs à cette nation alliée, et la traiter dans ses relations commerciales avec les colonies françaises de la même manière que les bâtiments de la République,...  Le commerce: instruction, recueil de textes et notes - Page 144by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - 1912 - 342 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1 ." A compter du jour de la publication du présent décret , l'entrée du fil de laiton poli dans l'Empire st prohibée. Le droit de vingt-quatre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...suivant (1), qui en règle provisoirement l'exe'cution; Après avoir pris les ordres du Roi , ARRETE ce qui suit : ART. 1." A .compter du jour de la publication du pre'sent arrête', les marchandises et denre'es, de quelque nature et qualite que ce soit, qui se vendent... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...de l'intérieur et des finances. Notre Conseil d'État entendu. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1." A compter du jour de la publication du présent décret, le servage de quelque nature qu'il soit , ainsi que tous les droits et obligations... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...préalable nécessaire de la stabilité de la constitution et de la manifestation libre du vœu national : décrète ce qui suit : Art. 1". A compter du jour de la publication du présent décret , la révolution, qui a rendu au peuple l'exercice de ses droits, est consommée ,... | |
 | France - 1840 - 904 pages
...recourir. « La Convention nationale , après avoir entendu son comité de la guerre, section des armes , décrète ce qui suit : • Art. 1". A compter du jour de la publication du présent décret, dans toutes les manufactures nationales d'armes de la république, il ne sera fabriqué d'armes que pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre , section des armes , décrète : Art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, dans toutes les manufactures d'armes de la république , il ne sera fabriqué d'urmes que pour le compte... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...nationale, après avoir enTendu le rapport de son comité de la guerre , section des armes , décrète : Art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, dans toutes les manufactures d'armes de la république , il ne sera fabrliuc' d'armes que pour le compte... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...de l'administration de laguerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, il ne sera plus confectionné pour les élèves des lycées, des collèges, institutions,... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 626 pages
...l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, il ne sera plus confectionné pour les élèves des lycées, des collèges, institutions,... | |
 | France - 1893 - 860 pages
...après avoir décrété l'urgence, dérogeant, en tant que de besoin, au décret du 6 décembre 1790, décrète ce qui suit : Art. 1«. « A compter du jour de la publication du présent décret, les receveurs des districts cesseront d'annuler les assignats provenant de la contribution... | |
| |
