 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...cabotage , et satisfait à l'examen qui sera prescrit. XII. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe , pourront...L'ancienneté des maîtres ne sera évaluée que par le tems de navigation fait sur les bâtimens de l'état , avec le grade et en remplissant les fonctions... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...cabotage et satisfait ù l'examen qui sera prescrit. « XII. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront...nombre des entretenus sera déterminé d'après les besólos des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...prescrit. » (Adopté.) Maîtres entretenus. Art. 12. « Les officiers mariniers, parvenus par leurs services au premier grade de leur classe, pourront être constamment entretenus, et le nombre desentretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. Art. 12. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront...par le temps de navigation fait sur les vaisseaux et frégates de l'Etat, avec le grade et en remplissant les fonctions de premier maître. Art. 13. Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. Art. 12. Les officiers mariniers parvenue par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus; et le nombre des entreienus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...l'examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. « Art. 13. Les officiers mariniers, parvenus par leurs services au premier grade de leur classe, pourront...d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places de maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront données à l'ancienneté, et l'autre... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...satisfait à l'examen qui sera prescrit. MAITRES ENTRETENUS. 12. Les officiersmariuiers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe , pourront...les besoins des ports. Les deux tiers des places des maiIres entretenus vacantes dans chaque département, seront données à l'ancienneté, et l'autre... | |
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Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus,... 