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" L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 46
by France - 1814
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...sciences et des arts appartient à toule la république; il est fixé à Paris; il est destiné , i° portion «•! littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la république. Art....
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...des Arts. Cet Institut appartient à toute la République ; 3 est fixe' à Paris : il est destiné à perfectionner les sciences et les arts par des...correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Gouvernement, les travaux scientifiques et littéraires...
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Mémoires de L'Institut national des sciences et arts. Littérature ..., Volume 2

Académie des beaux-arts - 712 pages
...sciences. Il est encore chargé , par l'article premier du titre IV de la loi du 3 brumaire an 4 ^ de suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire...l'utilité générale et la gloire de la République. D'après ces obligations l'Institut ne sauroit voir indifféremment l'interruption dont sont menacés...
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Almanach impérial, Volume 2; Volume 1808

1806 - 884 pages
...est fixé à Paris : il est destiné à perfectionner les sciences et tes arts , par des fecherches non interrompues , par la publication des découvertes...correspondance avec les sociétés savantes et étrangères; à suivre, conformément aux lois et arrêtés, du Gouvernement , les travaux scientifiques et liltéraires...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'au4(i79&)-CecQrpsliliéraire, qui siége à Paris, appartient àtout l'Empire français; il est destiné à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, parla publication des découvertes ,. par la correspondance avec les Sociétés savantes et étrangères;...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 2

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard (historien).) - France - 1808 - 542 pages
...18o8. \j ET Institut appartient à tout l'Empire francais ; il est fixé à Paris : il est destiné à perfectionner les sciences et les arts par des...correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ., à suivre les travaux scientifiques et littéraires qui ont pour objet l'utilité générale et...
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Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

1806 - 976 pages
...appartient à tout l'Empire François; il est fixé à Paris : il est destiné à perfectionner ies sciences et les arts , par des recherches non interrompues...correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; à suivre , conformément aux lois et arrêtés du Gouvernement , les travaux scientifiques et littéraires...
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Politique

Pierre-Louis de Lacretelle - 1817 - 394 pages
...les arts , par des recnerclies » non interrompues, parla publication des » découvertes, par une correspondance avec » les sociétés savantes et...étrangères , 2°. à » suivre, conformément aux lois et aux D dispositions du gouvernement , tous les » travaux scientifiques et littéraires, qui ont »...
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Politique

Pierre-Louis de Lacretelle - 1817 - 452 pages
...et les arts , par des recnerches » non interrompues, parla publication des » découvertes, par une correspondance avec » les sociétés savantes et...étrangères , 2°. à » suivre , conformément aux lois et aux » dispositions du gouvernement , tous les » travaux scientifiques et littéraires, qui ont «...
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Eléméns d'idéologie, Volume 3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pages
...sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris: il est destiné, i" à perfectionner les sciences et les arts par des...correspondance avec les sociétés savantes et étrangères; Q° à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif , les travaux scientifiques...
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