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" Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu'à... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 29
by France - 1814
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La Décade philosophique, littéraire et politique

620 pages
...discipline internes «les écoles primaires. XIV. Les jeunes citoyens , qui n'auront pas Fréquenté ces écoles , seront examinés , en présence du peuple...aient acquises , de toutes les fonctions publiques. XV. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...citoyens, disait la loi, qui « n'auront pas fréquenté ces écoles, seront examinés en préc sence du peuple, à la fête de la Jeunesse; et s'il est...ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient ac« quises, de toutes les fonctions publiques. » Le salaire des instituteurs fut fixé de 1,200 à...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1870 - 492 pages
...obligatoire. L'article 14 est ainsi conçu : * Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles seront examinés en présence du peuple à la fête de la Jeunesse ; s'il est reconnu qu ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1873 - 484 pages
...\'obligation : « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles, dit l'article 14 de ce projet, seront examinés en présence du peuple à la fête de la jeunesse ; s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...bliques et nationales] , seront examinés J;N « PRÉSENCE DU PEUPLE, aux fêtes de la jeu« nesse ; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les « connaissances...aient acquises, DE TOUTES LES « FONCTIONS PUBLIQUES. » Nous conviendrons , si l'on veut , que 1a Convention avait trouvé là une juste compensation aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834 - 402 pages
...et la discipline interne des écoles primaires. 14. Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple , à la fête de la Jeunesse*; CONVENTIOH NATKmALR. — et, s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...décret de cetteloi pprteque lesjeuues citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles primaires seront examinés en présence du peuple à la fête...reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires a des citoyens français. ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises", de toutes les...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1864 - 982 pages
...qu'ils ne l'ont pas méritée. Les réfractaires seront examinés en présence du peuple à la le te de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. C'était un brevet d'incapacité. De tout cela, a travers l'emphase des mots, sortait un principe et...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1865 - 906 pages
...la loi. L'article 14 porte en effet que : . « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles seront examinés en présence du peuple à...reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires aux citoyens français, ils seront écartés des fonctions publiques jusqu'à ce qu'ils les aient acquises....
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1865 - 910 pages
...la loi. L'article 14 porte en 'effet que : V « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles seront examinés en présence du peuple à la fête de la Jeunesse, et s'il est-reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires aux citoyens français, ils seront écartés...
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