 | 1789 - 972 pages
...circonstances rendront ncceSTaires , ils ont ordonné, par l'art, j de leur nouvelle Conftitution j que » le Congrès , toutes les fois » que les deux tiers des deux Chambres le » jugeront néceSTaire , propofera des chan» pemcns à cette Constitution } ou bien à » la réqiiifirion des... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - France - 1788 - 374 pages
...légiflatif, ou du pouvoir exécutif, lorfque le pouvoir légiflatif nô pourra être convoqué. ART. V. Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront néceflaire, propofera des changemens à cette conftitution , ou bien , à "la requifition des pouvoirs... | |
 | John Stevens - Constitutional history - 1789 - 314 pages
...légiflatif , ou du pouvoir exécutif , lorfque le pouvoir légiflatif ne pourra être convoqué. ART. V. Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront néceffaite , propofera des changemens à cette conftitutibn , ou bien, à la requifition des pouvoirs... | |
 | 1787 - 396 pages
...du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir lég'flatif ne pourra être convoqué. AK TV Le Congr'es ,' toutes les fois que les deux tiers des deux Chambres le jugeront néceflaire, propofera des amendes à cette conftltutlon, ou bien', " à la requifition des pouvoirs... | |
 | Thomas Cooper - Economic history - 1795 - 324 pages
...ne pourra être convoquée,) ils les protégeront aussi contre toute violence domestique. ARTICLE V. Toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, le congrès proposera des nmendemens à cette constitution, et sur la demande des législatures... | |
 | François-Alexandre-Frédéric duc de La Rochefoucauld-Liancourt - Canada - 1799 - 384 pages
...être convoquée ) , ils les protégeront aussi contre toute violence domestique. ARTICLE V. , . , Toutes les fois que les deux, tiers des deux chambres le jugeront nécessaire , le congrès proposera des amendemens à cette constitua tion ; et sur la "demande des... | |
 | Jean Chas - 1801 - 480 pages
..., ou du pouvoir exécutif (lorsque la législature ne peut pas être assemblée. ) ' « ARTICLE Vi' Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire , proposera des amendemens à cette constitution ; ou sur la demande des législatures... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 410 pages
...législatif ou du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir législatif ne pourra être convoqué. ART. V. » Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire , proposera des changements à cette constitution , ou bien , à la réquisition des pouvoirs... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...de la législature, ou du pouvoir exécutif, quand la législature ne pourra être réunie. ART. 5, Toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, le congrès proposera des atnehdemehs à cette constitution, ou, sur la demande des législatures... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...Les ÉtatsUnis garantissent à tous les états de l'Union une forme de gouvernement, républicain. Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendemens à cette constitution . ou sur la demande de deux tiers des législatures... | |
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Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à cette constitution ; ou, sur la demande de deux tiers des législatures des divers... 
