L'enfance coupable |
Common terms and phrases
12 avril 1817 LIBRARIES acquittés adultes affaires d'enfants affaires de mineurs agi avec discernement agi sans discernement Albanel appel défaut défi articles 66 avril civil Code Pénal colonie correctionnelle colonies pénitentiaires Comité de Défense compétent condamné Cour d'Assises crime criminalité juvénile délit délits devant le Tribunal dix-huit ans Enfants traduits envoyer en correction établissements existe façon famille Henri Rollet Illinois jeune délinquant jeunes détenus judiciaire Juge d'instruction Juge des Enfants l'article 66 l'Assistance Publique l'enfance coupable Législation Liberté surveillée Magistrat maison de correction maisons pénitentiaires majorité pénale ment MINEURES DE 16 mineurs de dix-huit mineurs de seize Ministère public Mise en Liberté nitif appel défaut parents Paul Jolly peine police préventive prison Professeur relèvement moral responsabilité Revue Pénitentiaire Rollet sanction seize à dix-huit seize ans sera seulement Sociétés charitables Sociétés de Patronage spécialisé statistiques suivant système tion TOTAL Tribunal correctionnel Tribunal spécial Tribunaux pour Enfants tuteur UNIV vagabondage vote
Popular passages
Page 24 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps...
Page 23 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 24 - L'individu âgé de moins de seize ans, qui n'aura pas de complices présents au-dessus de cet âge, et qui sera prévenu de crimes autres que ceux que la loi punit de la peine de mort, de celle des travaux forcés à perpétuité, de la peine de la déportation ou de celle de la détention , sera jugé par les tribunaux correctionnels, qui se conformeront aux deux articles ci-dessus.
Page 4 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 56 - Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires ; 2° Les subventions aux établissements privés auxquels de jeunes détenus seront confiés. La loi sur l'organisation départementale déterminera, s'il ya lieu, le mode de participation des départements dans l'entretien des jeunes détenus. Art. 21. Un règlement d'administration publique déterminera : 1°...
Page 159 - ... à une personne ou à une institution charitable qu'il désignera, ou enfin à l'assistance publique. Toutefois, les parents de l'enfant, jusqu'au cinquième degré inclusivement, son tuteur ou son...
Page 24 - Dans tous les cas où le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple délit, la peine qui sera prononcée contre lui ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être condamné s'il avait eu seize ans (texte de 1832).
Page 24 - ... pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous les cas, il pourra être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera condamné à être enfermé d'un an à cinq ans dans une maison de correction.
Page 24 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 52 - Les mineurs des deux sexes détenus à raison de crimes, délits, contraventions aux lois fiscales, ou par voie de correction paternelle, reçoivent, soit pendant leur détention préventive, soit pendant leur séjour dans les établissements pénitentiaires, une éducation morale, religieuse et professionnelle.