 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions , dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Arts - 1856 - 1006 pages
...mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
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... une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont... 
