 | France - 1840 - 1104 pages
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empenur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette détermination du sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
..., roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engageiit à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse , et l'Empereur de toutes les Russie.", de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent , le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
