| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...d'après laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardannelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en Paix ; Lfsdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...Sultan, afui de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en... | |
| Algeria - 1853 - 486 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles... | |
| Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...ottoman, d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b:\iiinrns de guerre étrangers tant que la Porte se froove en paix; les dites Majestés il Une part,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, oot résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'ancienne règle de ••' ' v.» l'Empire Oltomnn, d'après laquelle les détroits des Dardanelles cl du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lcsdites Majestés , d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore H sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix : Lesdites... | |
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