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" Tout ce qui a rapport à l'administration des bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière et dans les attributions du ministre des finances. 5. "
Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse - Page 102
by Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 180 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1-36

France - Law - 1831 - 904 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois xle l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...finances. ., 5. Les permissions de chasse ne seront accorde'es que par le grand-veneur; elles seront signe'es de lui , enregistre'esau secrétariat ge'ne'ral...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...ce service puisse les de'tourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois impériauxt Tout ce qui a rapport à l'Administration de ces bois...attributions du Ministre des finances. 5. Les permissions dç chasse ne seront accorde'es que par le grand-veneur j elles seront signées de lui , enregistrées...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts elbois impériaux. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...et dans les attributions du ministre des finances. -V. Les permissions de chasse ne seront accordées que parle grand-veneur; elles seront signées de...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois impériaux. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...surveillance directe de l'administration forestière, et dan» les attributions du ministre des finances. V. Les permissions de chasse ne seront accordées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...nlijrl. Poy. Code de ta Chasse. de leurs fonctions de conservateurs des bois et forêts de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...seront accordées que par le grand-veneur; elles seront signe'es de lui , enregistrées au secrétariat général de la ve'nerie, et visées par le conservateur...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois de l'État. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...attributions du ministre des finances. 5. Les permissions de chasses ne seront accordées que par le grand-veneur: elles seront signées de lui, enregistrées au...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...détourner de leurs fonctions de conservateurs des forets cl bois <3c l'Etat. Tout ce qui a rapport i l'administration de ces bois et forêts, reste sous...surveillance directe de l'administration forestière, el dans les atlriImtioii.i du ministre des finances. 5. Lrs permissions de chasses ne seront accordées...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...ce srVvice puisse les de'tourner de leurs fonctions de conservateurs des forets et bois de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...chasse ne seront accordées que par le grand-veneur ; elle seront signe'es de lui , enregistrées an secretariat ge'ne'ral de la ve'nerie et vise'es par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonction? de conservateurs des bois et forêts de l'Etal. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...Les permissions de chasse ne seront accordées que parle grand-veneur; elles seront signées de lui, enregistrées au secrétariat général de la vénerie...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois de l'état. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...et dans les attributions du ministre des finances. Art. 5. Les permissions de chasses ne seront accordées que par le grand-veneur; ellesseront signées...
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