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" ... une source de désordres , qui, s'ils se prolongeaient davantage, pourraient devenir funestes aux récoltes , dont il est si instant d'assurer la conservation , a par provision et en attendant que l'ordre de ses travaux lui permette de plus grands... "
Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse - Page 93
by Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 180 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...d'avantage , pourroient devenir funestes aux récoltes , dont il est instant d'assurer la conservation , en attendant que l'ordre de ses travaux lui permette de plus grands développemens sur cette matiere , a décrété & décrete c« qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est défendu à toute personne...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...potrrroient être faites relativement a là. sûreté publique j mais, que par un abus repréhensible de cette disposition, la chasse est devenue une source de désordres qui, s'ils ss prolongeoiant davantoge , pourroient devenir funestes aux récoltes , dont il est instant d'assurer...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...relativement à la sûreté publique ; mais que , par un abus repréhensjble de cette dispos1t1on, la chasse est devenue une source de désordres qui,...permette de plus grands développemens sur cette matière , décrété : Art. I.er II est défendu à toutes personnes de chasser , en quelque tems et de quelque...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...pourraient être faites relativement à la sûreté publique ; mais que , par un abus répréhensible de cette disposition , la chasse est devenue une source...conservation, a, par provision et en attendant que autre chose qui est dans le commerce ; il peut se le réserver dans les baux. (Rep. de jurisp., verb....
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 3

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 460 pages
...résulte tant cki préambule que de l'art, i« : elle résulte du préambule, puisqu'il y est dit que la Chasse est devenue une source de désordres qui,...pourraient devenir funestes aux récoltes , dont il est instant d'assurer la conservation; et résulte également de l'art, i", puisquV/ n'accorde d'indemnité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...pourraient être faites relativemenl a la sùrelé publique; i . ,.. que , par un abus répréhensible de cette disposition , la chasse est devenue une source...aux récoltes , dont il est si instant d'assurer la vallon, a, par provision, et en attendant que l'ordre de ses travaux lui permette de plus çads tiéveloppemeas...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...pourraient être faites relativement à la sûreté publique ; mais que , par un abus répréhensible de cette disposition , la chasse est devenue une source...pourraient devenir funestes aux récoltes, dont il est instant d'assurer la conservation, en attendant quel'ordre de ses travaux lui permette de plus grands...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...de désordres qui , s'ils se prolongeaient davantage, Courraient devenir funeste« aux re'coltes , dont il est si instant d'assurer la conservation, a par provision , et en attendant que l'ordre de «es travaux lui permette de plus grands développemens sur cette matière , décrété ce qui suit...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...pourraient être faites relativement à la sûreté publique ; mais que par un abus répréhensible de cette disposition , la chasse est devenue une source...permette de plus grands développemens sur cette matière , décrète ce qui suit : Art. 1". Il est défendu à toutes personnes de chasser en quelque temps...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...pourraient être faites relativement à la sûreté publique; mais que , par un abus répréhensible de cette disposition , la chasse est devenue une source...permette de plus grands développemens sur cette matière , décrété ce qui suit : ABT. 1er. Il est défendu à toutes personnes de chasser, en quelque temps...
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