 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - Constitutional history - 1742 - 704 pages
...naiG» fance dans nos liles , & les efclaves affranchis n'avoir befoin » de nos Lettres de Naturalité, pour jouir des avantages de nos » Sujets naturels dans notre Royaume , Terres &. Pays de notre » obeiiTance , encore qu'ils foient nés dans les Pays étrangers. « Le cinquante-deuxième... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...liles, & lesEfclaves affranchis n'avoir befoin de nos Lettres L « CODE NOIR: ïoi tres de naturalisé, pour jouir des avantages de nos Sujets naturels dans notre Royaume, Terres, & Pays de notre obéiffance, encore qu'ils foient nés dans les Pays Étrangers. LVIII. Commandons... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...naissance dans nos Isles ; et les Esclaves affranchis n'avoir besoin de nos Lettres- de Naturalité , pour jouir des avantages de nos Sujets naturels dans...encore qu'ils soient nés dans les Pays étrangers. ART. LVIII. Commandons aux Affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens Maîtres , à... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...lieu de naissance dans nosdites îles, et les affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalite' pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obe'issancc, encore qu'ils soient ne's dans les pays étrangers; de'clarons cependant lesdits affranchis,... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir de l'avantage de nos sujets naturels de notre royaume, terres et pays de notre obéissance,...encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers. 58. Commandons aux affranchis de porter un respect singulier a leurs anciens maîtres, à leurs veuves... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...naissance dans nos îles , et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité , pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans...encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers . LVIII. Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres , à leurs... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...naissance dans nos îles , et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naluralité , pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume , terres et pays de noire obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers. LVIII. Commandons aux affranchis... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...besoin de nos lettres de naturalite, pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans nos royaumes, terres et pays de notre obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers." — Art. 67. Code Noir. NOTE (E).— No, 1. The gentleman alluded to in the text is Joseph Arnould,... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...lieu de naissance dans nosdites î!es,et\ei affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalite' pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume , terres et çajï de notre obe'issance, encore qu'ils soient ne's dans les pays étrangers; de'clarons cependant... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...lieu de naissance dans nosdites Sles, et les affranchis n'avoir besoin de nos let'tr«s de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans...encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers; déclarons cependant lesdils affranchis . ensemble les nègres libres , incapables de recevoir des... | |
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Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité, pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et... 
