...dernier ». Un Membre a fait , au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce , un rapport, et présenté le projet de Décret suivant : - « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le Rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce , décrète que le Ptoi sera prié de procurer ati sieur Augier les moyens...

...fait lecture d'un projet d'Adresse aux Français sur les nouvelles impositions , qui a été suivi du projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité des Contributions publiques , a adopté le Projet d'Adresse aux Français , qu'il lui a propcsé, et...

...articles 3 et 4 , qui sont décrétés. M. Lanjuinais , au nom du comité ecclésiastique , présente le projet de décret suivant .L'assemblée nationale , ouï le rapport de son comité ecclésiastique , décrete : Art. I. Les fonctionnaires publics ecclesiastiques , remplacés comme...

...est nécessaire de se procurer des officiers qui -connoissent la tactique. D'après ces observations, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant : - -L'assemblée nationale, vu l'utilité de 'se procurer de bon» officiers pour commander les gardes nationales volontaires ;...

...provoquer toute la vigilance et toute la sollicitude des représentans de la nation ». « En- conséquence j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant » : « L'assemblée nationale, considérant que V exposition des principes de la constitution civile du clrrgé , récemment publiée...

...pour le vice-presideut. Je le proclame vice-président. M , au nom du comité de liquidation , propose le projet de décret suivant: L'assemblée nationale , ouï le rapport de son comité de liquidation , considérant qu'il est de, sa justice de faciliter aux créanciers de l'état, les...

...vice-président, occupe le fauteuil. M. Hanssi-Robecourt : Au nom de votre cornue pour l'inspection nes mandats , j'ai l'honneur de vous proposer, le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu ses commissaires pour l'inspection des mandats , sur les causes et l'absence...

...aux comités. M . Montlausicr : Au nom des comités de finances , 'j'ai l'honneur- de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , ouï le rapport de son conjité de l'ordinaire des finances ,. c'pnsidérant que les premiers établisseniens de dîSerens...

...perdons appartiennent à la patrie , comme il lui appartenait lui-même pendant sa vie ; il vous propose le projet de décret suivant : » L'Assemblée nationale , o'uï le rapport de son comité de constitution , décrète ce qui suit : i Art. i. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné...

...et de notre reconnaissance soient aussi durables que leurs bienfaits! D'après ces considérations, messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant : » L'Assemblée nationale décrète que J.-J. Rousseau est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes , et qu'en...