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" C'est véritablement un service public, offert à tous ceux qui veulent y recourir. Il n'en est pas de même des édifices particuliers appartenant à une ou plusieurs personnes : ces sociétés sont , comme les clubs , maîtresses chez elles ; elles... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 277
edited by - 1791
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...L'édifice, les ornemens, toutes les dépenses sont nationales ; et , ce qui caractérise encore plus la publicité, les portes n'en sont fermées à personne....ce qui n'est pas actionnaire ; et l'on ne peut pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique ; ou bien il n'y aurait pas...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 9

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...publicité, les portis n'en sout fermées à personne. C'est véritablement un service public, offtrt à tous ceux qui veulent y recourir. Il n'en est pas...ce qui n'est pas actionnaire ; et l'on ne peut pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique ; ou bien il n'y aurait pas...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1044 pages
...les portis n'en sont fermées à personne. C'est véritablement un service public, offi rt à totis ceux qui veulent y recourir. Il n'en est pas de même...portes à tout ce qui n'est pas actionnaire; et l'on ne peul pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique; ou bien il n'y aurait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 9

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834 - 500 pages
...ceux qui veulent y recourir. Il n'en est pas de même des édifices particuliers appartenant à une on plusieurs personnes : ces sociétés sont, comme les...portes à tout ce qui n'est pas actionnaire; et l'on ne peu) pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique ; ou bien il n'y aurait...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

France - 1861 - 834 pages
...sont nationales; et, ce qui caractérise encore plus lu publicité, les portes n'en sont ferméesà personne. C'est véritablement un service public,...personnes : ces Sociétés sont, comme les clubs, niiiitre-ses chez elles; elles peuvent fermer les portes a tout ce qui n'est pas actionnaire, et l'on...
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Revue moderne, Volume 54

1869 - 784 pages
...public, offert à tous ceux qui veulent y recourir. // n'en est pas de même des édifices particulier*. appartenant à une ou plusieurs personnes : ces sociétés...ce qui n'est pas actionnaire, et l'on ne peut pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique, , ou bien il n'y aurait pas...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872 - 512 pages
...nationales, et ce qui caractérise encore plus la publicité, les portes en sont ouvertes à tout le monde. Il n'en est pas de même des édifices particuliers appartenant à une ou à plusieurs personnes. Ces sociétés comme les clubs sont maitresses chez elles. Rien ne les empêche...
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Revue du monde catholique, Volume 168

Catholicity - 1906 - 776 pages
...l'état actuel d'un culte public ; il n'ya de religion exercée publiquement que celle des paroisses... Il n'en est pas de même des édifices particuliers...clubs, maîtresses chez elles-; elles peuvent fermer leurs portes à tout ce qui n'est pas actionnaire, et l'on ne peut pas dire que le lieu de leur assemblée...
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Les origines et les responsabilités de l'insurrection vendéenne

François Chamard - France - 1977 - 468 pages
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