 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées , et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter des adresses ou pétitions. » Voilà ce qui regarde les assemblées dont l'objet est... | |
 | France - 1791 - 556 pages
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 | France - 1791 - 730 pages
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 | France - 1790 - 488 pages
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 | France - 1790 - 568 pages
...législatif, soit au roi »» sous les conditions de donner avis aux officiers mu» nicipaux du temps et du lieu de ces assemblées , ») et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour >» apporter et présenter des adresses et pétitions u. Citoyens , aimez la loi , car elle est votre protectrice... | |
 | France - 1791 - 458 pages
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 | 1848 - 396 pages
...corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées , et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions. » C'est sous l'empiré» de cette première disposition... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...Pétitions. Pharmacie et pharmaciens. 693 •la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter des adresses ou pétitions. 2 — IDEM. — 19 déc. 1790. Baud. 217. L. art. i. Il sera... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...au corpslégislatif, ou au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que vingt citoyens actifs , pour apporter et présenter les adresses et pétitions. XVII. Les membres du... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux ofliciers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions (1). N° 45.=19 et 21 décembre 1789— janvier 1790. (Lett.... | |
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... réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition... 
