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" Que le roi est chef souverain de la nation, et ne fait qu'un avec elle; Enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage. "
Weltgeschichte - Page 486
by Johann Baptist von Weiss - 1894
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(XI, 390 p., [1] h. lám.)

Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...ses sujets , ne font qu'assurer la j> perpétuité de cette union. » La nation a intérêt que les droits de son » chef ne souffrent aucune altération,...souverain de la nation , et » ne fait qu'un avec elle. » Le pouvoir législatif réside dans la per» sonns du souverain , sans dépendance et sans » partage...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...roi et ses sujets ne font qu'assurer la perpétuité de celte union. » La nation a intérêt que les droits de son chef ne souffrent aucune altération....chef souverain de la nation , et ne fait qu'un avec die. » Enfin , le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain , sans dépendance et...
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Histoire des États généraux et des institutions représentatives ..., Volumes 1-3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1844 - 794 pages
...et ses sujets ne font qu'assurer la perpétuité de celte union ; » La nation a intérêt que les droits de son chef ne souffrent aucune altération...Le roi est chef souverain de la nation , et ne fait qu'on avec elle ; » Enfin, le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 1

France - 1854 - 730 pages
...cette union; Que la nation a intérêt que les droits de ion chef ne souffrent aucune altération; Que le roi est chef souverain de. la nation, et ne fait qu'un avec elle; Enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et tans partage....
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Le génie de la révolution: Les elections de 1789 d'après les brochures, les ...

Charles-Louis Chassin - France - 1865 - 532 pages
...royaume ; — qu'il n'est comptable qu'à » Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême;... — » que le roi est chef souverain de la nation, et ne fait » qu'un avec elle; — enfin que le pouvoir législatif » réside dans lapersonne du souverain, sans dépendance » et sans partage...
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La chute de l'ancien régime (1787-1789)

Aimé Chérest - France - 1884 - 628 pages
...union; que la nation a intérêt à ce que les droits d* son chef ne souffrent aucune altération; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle. Enfin, que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage....
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Beiträge zur Geschichte der politischen Ideen und der Regierungspraxis, Volume 1

Clemens Gottfried Koch - Constitutional history - 1892 - 456 pages
...cetteunion; la nation a intére't ä ce que les droits de son chef ne souffrent aucune altératiou ; le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle. Le pouvoir legislatif reside dans la personne du souverain, sans dependance et sans partage. Cherest...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 6

Burgundy (France) - 1896 - 616 pages
...souveraine dans son royaume ; qu'il n'est comptable qu'à Dieu de l'exercice du pouvoir suprême,... que le Roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle, enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage......
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 6

Burgundy (France) - 1896 - 784 pages
...souveraine dans son royaume ; qu'il n'est comptable qu'à Dieu de l'exercice du pouvoir suprême,... que le Roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle, enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage......
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