S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... (XVI, 676 p.) - Page 178by Duquénel - 1834Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...austère qui ne laisserait pour ressource que le désespoir qui conduit à tout ! 3° Naissance en mer. 5. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'c'quipage. Cet acte sera rédigé; savoir, sur les hàtimens de l'état, par l'officier d'administration... | |
| France - Law - 884 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| France - Law - 388 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...est présent , et de deux témoins pris parmi les off1ciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte dé naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures,...présent , et de deux témoins pris parmi les officiers ou bâtiment, ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte. sera rédigé , savoir... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...S'il naît un enfant pendant un voyngc de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt -quatre heures en présence du père , s'il est présent,...leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur les bâlimens de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dressé acte , dans -les vingt-quatre heures;^ en présence de deux témoins pris parmi les .officier» du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes...l'équipage : cet acte sera rédigé , savoir ; sur Jes bàtimens de l'Empereur, par l'ofiicier d'administration de h marine ; et sur les bâtimens appartenant... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...mer ANCIENNE RÉDACTION. NOUVELLE RÉDACTION: l'acte de naissance spradres.se, dans les vingt-quai re heures, en présence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris panni lesofïïciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...faire un jour » (r). NUMÉRO II. D*, la manière de constater les naissances sur mer. ARTICLE 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...officiers du bâtiment , ou, • à leur défaut , parmi lès hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir , sur Jes bâtimens de l'Etat t par l'officier... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...décès pendant un. voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingtquatre heures en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment..., à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage 5 cet acte sera rédigé par le capitaine , maître ou patron du narire. » L'acte de décès sera... | |
| |