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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
(XVI, 676 p.) - Page 342
by Duquénel - 1834
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...cabanes de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. • 4j2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...liv. 3, tit. a.) EMP ai III. ««Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs- Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les...
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Le pêcheur français: traité de la pêche, à la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - Fishes - 1818 - 361 pages
...45?. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...plantés sur les places , routes , chemins , rues ou voies publiques ou vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...
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Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

Jean Cussac - 1823
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...comme un instrument d'agriculture. • ' 4. ARTICLE CCCCLII. Quiconque aura empoisonné des clievaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement ,...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...cases de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , et d'tfn an au plus. Art. 379. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , oux-dcs poissons dans les étangs, rivières ou réEorvoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un...
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