 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...territoire , et des travaux nécessaires pouf la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. '., Le...^ dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens Art. ii4. qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les... | |
 | 1815 - 420 pages
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernement. Art. ii 4* i existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. , i :. •• .. •••••< Le règlement futur fixera la manière dont les états..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. ii4. PII n'établira nulle part de,», droits .d'étape . d'échelle... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue- dans le lit de la 'rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les tats riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où ks deux rives appartiennent... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...des travaux nécessaires pour la même étendue tra«ini. dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernement. !»»»« Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...des trwvaux n** ( 373 ) ressaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différons gouvernemens. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche... | |
 | 1815 - 420 pages
...territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...manière dont les états riverains devront concourir à ce* derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art.... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
