...et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...

...embranchemens et conflucns, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...

...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...

...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...

...des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après...

...d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...

...traversent différens états. Béiiac- Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés ''"•"if" d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...

...indépendante de la qualité difFé^ fente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examcrt détaillé de la cargaison, autrement que pour cause...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances...

...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après...

...embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...