 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...d'altérer l'çssînca de son organisation , soit par das rétiniens avec d'autres auterités, sait pa» C 6 des délégués chargés de former des assemblées...les fonctionnaires publics, ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tout congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentans... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...d'autres autorités, soit par des délégués chargés de ionner des assemblées centrales , soit par <tes commissaires envoyés à d'autres autorités constituées....tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tout congrès ou réunions centrales établies, soit par les rcptésentans... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...autorité constituée d altérer l'essence de son organisation , soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tous congrès ou réunions centrales établies , soit par les représentans... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation , soit pat ' des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. XVII. Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentans... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunionsavec d'autres autorités , soit par des délégués chargés de...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies soit par les représentans... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par dcsréunionsavec d'autres autorités , soit par des délégués chargés de...commissaires envoyés à d'autres autorités constituées. Tontes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit.... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisatioB , soit par des réunions avec d'autres autorités , soit par des délégués chargés de...assemblées centrales , soit par des commissaires envoyés a d'autres autorités constituées. Toutes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies soit par les représentations... | |
 | Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...gouvernement révolutionnaire provisoire dont voici la teneur : ••• Tout congrès ou réunion centrale établis soit par les représentants du peuple , soit par les sociétés populaires, quelque dénomination qu'ils aient, même de comité central de surveillance, sont révoqués et expressément... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former...tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit. 17. Tous congrès ou réunions centrales établies , soit par 1rs représentans... | |
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... qui ne leur sont pas confiées. 16. Il est aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunions avec d'autres autorités soit par des délégués chargés de former des assemblées... 
