 | France - 1840 - 1104 pages
...suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche,...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder à Méhemet-Ali,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...décembre i83i. » CONVKHTION relative aux foiteretses de la- Belgique. » LL. MM. le roi du royaume nni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche,...Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de Russie d'une part , et SM le roi des Belles de l'autre, ayant pris en considération l'état présent... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...i83i. » СОЯУЕЯТЮВГ relative aux forteresses de la Belgique. « LL. MM. le roi du royaume nni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche,...roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et Гешреreurde Kussie d'une part , et SM le roi des Pelles de l'autre, ayant pris en considération... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Em pereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...Philippeville et Marienbourg. Cette dernière convention porte : « Leurs Majestés le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté le Roi des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Irès-miséricordieux, Sa Hautesse le sultan ayant eu recours à leurs Majestés, la reine du rojaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de BohC'me, le roi de Prusse et, l'empereur de toutes les ltussies, pour réclamer leur appui et leur... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de...et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
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Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 
