 | 1882 - 374 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'art.... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distrihulion gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes (art, \"). Ce délit est assimilé aux délits de droit commun, en conséquence les règles sur la... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés- autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'art. 60 du... | |
 | Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblêmes ou images obscènes. » « Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 2. Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par l'article 6o_du Code... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. ARTICLE 2. Les complices de ce délit, dans les conditions prévues et déterminées par l'arlicle... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...prescription. | II. — Des outrages aux bont>cs mœurs réprimés ),ar la loi «¿u2oouM882. L'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition,...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 3000 francs. Ce... | |
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...ou dans les lieux publics — 5. Instruments du délit. Réserve en ce qui concerne les livres. — D'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches,...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. ART. 2 II. — Complices du délit. 1. Conditions de la complicité. — Les complices de ces délits,... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1888 - 670 pages
...par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures , peintures , emblèmes ou images obscènes. Loi qui supprime le résumé du Président d'assises, 20 Juin 1881. Cette loi est ainsi conçue : L'art... | |
 | Georges Leloir - Comparative law - 1890 - 92 pages
...vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes ». M. Reinach propose de faire revivre l'article 287 du code pénal en substituant à l'ancienne rédaction,... | |
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... sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre (!), d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 
