Le parlement républicain: résumé populaire du droit constitutionnel |
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Le Parlement Républicain: Résumé Populaire Du Droit Constitutionnel (Classic ... Charles-Louis Chassin No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
amendements assem Assemblée Assemblée nationale assis et levé bres budget bureau Cham Chambre des députés Chartes de 1814 citoyen conseil Constitution de 1791 Constitution de 1875 convoqués Corps législatif crédits d'urgence débat déclarée décret délibération démission départements discussion distribue Edgar Quinet électeurs élections électorale élus enquêtes FISCHBACHER G général Gouvernement Imprimerie de Poissy IRANYI juillet juin Jules Grévy l'article l'Assemblée nationale l'autre Chambre l'état de siége l'indemnité l'ordre du jour loi constitutionnelle lois de finances majorité absolue maréchal de Mac-Mahon membres ment ministre mois monarchie nation nistres ordre du jour PARLEMENT RÉPUBLICAIN RÉSUMÉ parlementaire pétition politique Poudra et Pierre pouvoir exécutif pouvoir législatif présenté président proclamer projets de loi questeurs règlement représentants RÉPUBLICAIN RÉSUMÉ POPULAIRE République responsables révision révolution scrutin public séance publique Sénat sénateurs sénatorial session ordinaire seul sion souveraineté du peuple souveraineté nationale SUCCESSEUR 33 suffrage universel sûreté intérieure teurs tion Traité pratique Tréveneuc tribune validation Versailles vote
Popular passages
Page 165 - A cet effet, ils ont le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. — Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois.
Page 1 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien.
Page 58 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la...
Page 165 - Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois. Les présidents du Sénat et de la Chambre des députés peuvent déléguer leur droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux.
Page 125 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État.
Page 163 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 19 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.