La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la géologie, la minéralogie, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la législation, l'administration, Volume 1, Issue 3

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Imprimerie du gouvernement, 1896 - Guadeloupe
 

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Popular passages

Page 115 - Mais, en attendant que la divine providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps des droits de l'état civil ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses...
Page 116 - ... soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons néanmoins desdites professions toutes les charges de judicature ayant provision de nous ou des seigneurs, les municipalités érigées en titre d'office et ayant...
Page 112 - Défendons à nos sujets de la religion prétendue réformée, d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves dans le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire.
Page 18 - Privé, cidevant commissaire général de notre armée d'Allemagne et Lieutenant-Général en nos armées, a toutes les qualités propres pour s'acquitter dignement de cet emploi, et qu'après les preuves qu'il a données de sa valeur dans les commandements qu'il a eus sur nos troupes en Allemagne et ailleurs, et de sa prudence...
Page 35 - Ladite compagnie sera composée de tous ceux de nos sujets qui voudront y entrer, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans que pour cela ils dérogent à leur noblesse et privilèges dont nous les dispensons, dans laquelle compagnie pourront pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et État que ce soit.
Page 112 - ... nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
Page 118 - ... bans seront publiés les jours de dimanches ou de fêtes commandées, à la sortie de la messe paroissiale, par le greffier de la justice principale du lieu, en présence du juge ou de celui qui sera par lui commis; sera fait mention au bas de l'écrit, qui contiendra les noms et qualités des parties, de la date de la publication, et si c'est la première, la seconde ou la troisième, comme aussi des dispenses...
Page 40 - ... commerce, sur lesquels vaisseaux elle pourra mettre tel nombre de canons de fonte que bon lui semblera, arborer le pavillon blanc avec les armes de France, et établir tels capitaines...
Page 316 - ... mes entreprises. Quoique les glorieuses expéditions de cette campagne, et les avantages qu'elles me préparaient eussent pu m'engager de soutenir mes intérêts et à porter même plus loin mes prétentions, je les ai abandonnées avec d'autant moins de peine, que je me suis vu plus en état de les maintenir, et je me suis fait une loi do consacrer au repos de l'Europe le fruit de mes conquêtes.
Page 20 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.

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