Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 63A. Picard, 1921 |
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17 juin 1er décembre 22 germinal 28 janvier 28 janvier employés 28 janvier renvoyés août arrestations arrêtés articles ateliers Bordeaux boulangers BULLETIN DE POLICE bureau chefs d'ateliers RENSEIGNEMENTS classe coalition Code pénal commissaire de police compagnonnage compagnons du devoir CONSEIL DES FABRIQUES CONSEIL DES PRUD'HOMMES coton d'ateliers RENSEIGNEMENTS NOMBRE D'OUVRIERS employés avant décembre demande DEMEURES des manufacturiers dispositions donne pour motif étrangers fabricants faubourg gendarmerie GIRONDE guerre d'Espagne Guillotte individus juillet juin l'administration l'article l'autorité l'industrie L'INTÉRIEUR AU PRÉFET législation livret loi du 22 lois Lyon maire manufacturiers ou chefs marine mars ment mesures métiers MINISTRE DE L'INTÉ MINISTRE DE L'INTÉRIEUR mois motif la guerre novembre octobre ordonnance ouvriers charpentiers OUVRIERS ET L'ÉTAT papeteries passeports plaint POLICE AU MINISTRE PRÉNOMS DEMEURES présent procès-verbal projet rapport règlements RENSEIGNEMENTS NOMBRE D'OUVRIERS Report réunion rixes Roubaix salaire septembre sera seront société surveillance tion Tourcoing travail tribunaux vient d'en renvoyer vriers
Popular passages
Page v - Le nom de l'éditeur sera placé à la tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié. Le Commissaire responsable soussigné déclare que l'édition des MÉMOIRES DU MARÉCHAL DE BASSOMPIERRE , préparée par M.
Page 149 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser, en même temps, de travailler, interdire le travail dans un atelier , empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page v - ART. 14. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication. Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution. Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.
Page 228 - Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 149 - A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.
Page 103 - Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession; et le nom du maître chez lequel il travaille.
Page 150 - Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.
Page 150 - Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail, appartenant à toutes sortes de personnes et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou contre l'action de la police et l'exécution des jugements...
Page 141 - Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois mois.
Page 150 - ... pour attroupements séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.