| France - Law - 1818 - 636 pages
...sur les sels des postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour... | |
| France - Law - 1817
...sels., de passe-ports, de ports d'armes, ou dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...sur les sels, des postes , des loteries , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont... | |
| Europe - 1829 - 1004 pages
...décembre i8¿,'7; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de...brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis... | |
| France - Law - 1820 - 1004 pages
...po tes , des loteries , te U taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé... | |
| France - Law - 1821 - 1064 pages
...de vérification des poids « mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , fj.' PERCHES. Celles provenant des forêts des Ariennes pourront... | |
| Europe - 1830 - 822 pages
...conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on... | |
| France - 1822 - 744 pages
...billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du i 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont... | |
| Europe - 1822 - 872 pages
...droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont... | |
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