...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par...

...donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...

...de Russie. A Paris, le i$ Juin 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE rr DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que fa convention suivante , conclue entre Nous et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse...

...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état...

...juin; desquelles convention et lettres de ratification la teneur suit. Louis , par là grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal le sieur BERTIPT, comte de Bernou et de Bourdeilles,...

...Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables ont...

...Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont...

...pension annuelle de trente-six mille francs. A Paris, le 4 Juin 1814. . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,...

...marques d'estime et de paroles gracieuses. PARIS. — Ordonnance du Roi. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant donner à notre cousin , l'archevêque de Reion, un témoignage particulier de confiance...

...concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une longue absence, uous a imposé...