Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé actes Administrateurs adopté Adresse année annoncé articles aura auront avant avoit avons ayant catholique cent charges Comité Commerce compte Corps cours Curé d'Orléans Décembre déclare demandé Département dépofition Député dernier desdits déterminée devant District donner Ecclésiastiques écrite effets établi étoit fans faux fera font forme garde général hommes j'ai Janvier jour jugement Juré l'accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'écriture l'ordre ladite lecture lettre lieu livres mains majesté mariage Membre Membre du Comité ment Messieurs mille mise aux voix mois morale moyen Municipalité Nation nombre nouvelle Novembre Officiers ordonné ordres paiement papier particulier passé pièces port pourra pourront premier présent Président prêté preuve prince procédure Procès-verbal projet de Décret proposé public publique puissant qu'un raison rapport relatif respectifs s'il Séance seconde sera serment seront service servir seul Signé somme suit suivant témoignage témoins termes timbre tion titre Tribunal Tronchet trouve vérité