 | France - 1789 - 498 pages
...Confirmation canonique. « XVII. Le Métropolitain , ou l'ancien Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le Juga juge capable , il lui donnera l'Institution canonique. S'il croit devoir la refuser , les causes... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...l'institution canonique. xxxvi. Examen et institution canonique. L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...aura la faculté a examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs : s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...la confirmation canonique. 17. Ie métropolitain ou l'ancien évéque aura la faculté d'eiamiiier l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine...causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...la confirmation canonique. XVII. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la facutté d'examiner l'élu, en présence de son conseil , sur sa doctrine...causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel... | |
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... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui •refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... 
